Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07/07/2026. Les présentes conditions complètent les mentions légales et la politique de confidentialité du site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits conclues via le site internet https://www.napoleon-cologne.fr entre la société GESTOR — Les Parfums Historiques (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

• Raison sociale : GESTOR S.A.S. — Les Parfums Historiques
• Adresse : 95, bd de la Fumée, 17450 Fouras, France
• Capital social : 7000€ (fixe)
• SIREN / RCS : 347901563
• N° de TVA intracommunautaire : FR27347901563
• E-mail : contact@napoleon-cologne.fr — Téléphone : 0546838125

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.napoleon-cologne.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, contenance, etc.) sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères différences (nuances de couleur, présentation de l’emballage, etc.).
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le montant total dû par le Client (produits + frais de livraison) est récapitulé sur la page de confirmation de commande.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu (produits, quantités, prix, frais et adresse de livraison).
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, la commande n’est définitivement confirmée qu’après une seconde validation par le Client (« double clic ») valant acceptation du prix et de la description des produits. Le Client dispose de la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant cette validation.
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, adressée au Client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou de mauvaise foi.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : Carte bancaire. Le paiement est sécurisé via Stripe ou PayPal; les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement. Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, UE.
Les commandes sont expédiées via UPS ou Colissimo. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).
En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé.
Le Client est invité à vérifier l’état des produits à la réception et à signaler toute avarie ou manquant au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal ou e-mail aux coordonnées de l’article 2), par exemple à l’aide du formulaire type ci-dessous. Le Client renvoie ensuite les produits dans leur emballage d’origine, intacts, non ouverts et non descellés, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Exclusion pour raisons d’hygiène. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui, une fois descellés, ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Les parfums et produits parfumés vendus sur le site étant conditionnés sous scellé, tout produit ouvert, descellé ou dont l’emballage de protection a été retiré ne peut faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement. Seuls les produits retournés intacts, non ouverts et non descellés, dans leur emballage d’origine, peuvent donner lieu à rétractation dans les conditions ci-dessus.

Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de GESTOR — Les Parfums Historiques, 95 bd de la Fumée, 17450 Fouras, France — e-mail : [À COMPLÉTER] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________
Numéro de commande : ______________________
Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______________________
Date : ______________________
(*) Rayez la mention inutile.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et bénéficie d’une dispense de preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ses droits, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées de l’article 2.

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client : contact@napoleon-cologne.fr ou au 0546838125. Le Vendeur s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Le médiateur compétent est :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, que le Client est invité à consulter. Elles sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes.

L’ensemble des éléments du site (marques, textes, images, logos, visuels des produits) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir article 11). À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.